République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1392
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 20.04.2012
IUE 1392 A
Objet clos le 10.05.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1392-A | 10 mai 2012 - 17h
IUE-1392-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Fabienne Gautier : Chargement de produits frais dans les Rues-Basses après 11h : fin de la tolérance, mort du petit commerce ?